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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Conditions d'utilisation des photos de l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Corrèze.

La consultation et l'utilisation des images proposées par l'ADRT Corrèze sur sa photothèque (http://phototheque.vacances-en-correze.net) impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la Corrèze comme destination touristique. Les photographies obtenues par l'intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

Usage autorisé des photographies de la photothèque.

Toute fabrication de duplicata des photographies par l’utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L’utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d’une entente préalable avec l'ADRT Corrèze et d’une permission écrite de sa part.

Procédure pour accéder à la photothèque

Toute personne désirant avoir accès au site de la photothèque sur le web doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, l'ADRT Corrèze se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l’aide de son courriel et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement l'ADRT Corrèze s’il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de l'ADRT Corrèze, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l’utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu’il a téléchargées, à moins d’une permission écrite de l'ADRT Corrèze.

Droit d’utilisation et crédit photographique obligatoire

L'ADRT Corrèze accorde gratuitement à l’utilisateur dont la demande a été validée, un prêt par voie de téléchargement d’une ou de plusieurs photographies.

L'ADRT Corrèze détient les droits d’utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’une ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs des photos et mentionner, à proximité de toute reproduction le nom du photographe et celui de l'ADRT Corrèze comme le détenteur des droits d’utilisation. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © nom du photographe/ADRT Corrèze.

De plus, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la photothèque.

Garanties

L’utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l'ADRT Corrèze contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Justificatifs de parution

L’utilisateur s’engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution à l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Corrèze, Maison du Tourisme, 45 quai Aristide Briand, 19000 Tulle.

Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque de l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Corrèze pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.