Conditions d'utilisation des photos de Corrèze Tourisme.
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L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la Corrèze comme destination touristique. Les photographies obtenues par l'intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.
Usage autorisé des photographies de la photothèque.
Toute fabrication de duplicata des photographies par l’utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L’utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.
Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d’une entente préalable avec Corrèze Tourisme et d’une permission écrite de sa part.
Procédure pour accéder à la photothèque
Toute personne désirant avoir accès au site de la photothèque sur le web doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, Corrèze Tourisme se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l’aide de son courriel et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement Corrèze Tourisme s’il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Corrèze Tourisme, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l’utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu’il a téléchargées, à moins d’une permission écrite de Corrèze Tourisme.
Droit d’utilisation et crédit photographique obligatoire
Corrèze Tourisme accorde gratuitement à l’utilisateur dont la demande a été validée, un prêt par voie de téléchargement d’une ou de plusieurs photographies.
Corrèze Tourisme détient les droits d’utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’une ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs des photos et mentionner, à proximité de toute reproduction le nom du photographe et celui de Corrèze Tourisme comme le détenteur des droits d’utilisation. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © nom du photographe/Corrèze Tourisme.
De plus, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la photothèque.
Garanties
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